DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le présent règlement a pour objet de :

– Préciser l’application à ALLYANS de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité.

– Déterminer les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions applicables.

– Rappeler les garanties de procédures dont jouissent les stagiaires en matière de sanctions disciplinaires et préciser les modalités de représentation des stagiaires.

Article 1

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3, L 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail.

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires et ce pour la durée de la formation suivie.

 Article 2 : Principes généraux

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres.

A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, ainsi que les consignes données par les formateurs doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

 

DISCIPLINE GÉNÉRALE

 Article 3 : Boissons alcoolisées et drogues

Il est formellement interdit aux stagiaires :

– D’entrer dans l’établissement en état d’ivresse

– D’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées ou des drogues ou produits prohibés dans les locaux.

Article 4 : Interdiction de fumer

Il est formellement interdit de fumer ou de vapoter dans les salles de cours, les locaux communs et les bureaux.

Article 5 : Horaires de formation, absences ou retards

Les horaires de formation sont indiqués dans la convocation de stage. Ils sont généralement les suivants :

9h00 – 12h30 et 13h30 – 17h00.

Cependant, ces derniers peuvent être modifiés groupe par groupe, en accord avec le formateur.

Les horaires doivent être respectés, les retards répétés, sans justification, sont inadmissibles. Il est interdit de quitter le stage sans motif.

Tout départ du stage, absence ou retard doit être signalé au formateur ou au service client de ALLYANS.

Article 6 : Tenue vestimentaire

Les apprenants sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente.

Article 7 : Autres règles de sécurité et d’hygiène

  • Vol : ALLYANS dégage sa responsabilité en cas de perte ou de vol d’objets, documents ou vêtements, survenant dans les locaux ou sur les parkings. Néanmoins, il se réserve le droit de déposer plainte afin d’engager une procédure judiciaire.
  • Comportement : Le stagiaire s’engage à avoir un comportement correct à l’égard du personnel de ALLYANS et des autres stagiaires. Tout comportement agressif ou pouvant nuire au bon fonctionnement du Centre et au travail d’autrui ne sera pas admis.

Des sanctions pourront être prises en fonction de la gravité des faits.

  • Stationnement : Doit se faire aux emplacements indiqués à l’extérieur.

Les stagiaires devront s’interdire :

– De prendre leur repas sur le lieu de la formation, sauf si des locaux ont été aménagés à cet effet.

– De dégrader le mobilier ou le matériel mis à leur disposition.

– De jeter papiers ou autres objets dans les salles, couloirs ou pelouses, des poubelles existant à cet effet.

– D’introduire dans les locaux de ALLYANS toute personne non inscrite aux cours, sauf accord préalable de la Direction du Centre.

Les stagiaires devront respecter les consignes et le matériel de sécurité “incendie”.

Tout accident, même bénin, survenu dans le Centre de Formation ou au cours du trajet devra être porté à la connaissance du formateur qui en avisera la Direction.

SANCTIONS

 Article 8

Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de ALLYANS ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :

– Avertissement écrit par le directeur de ou par son représentant

– Blâme

– Exclusion définitive de la formation.

Les amendes ou sanctions financières sont interdites.

GARANTIES DISCIPLINAIRES

 Article 9

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

Article 10

Lorsque le directeur d’ALLYANS ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par LR AR ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate ou non sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Article 11

Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté.

Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, dont on recueille les explications.

Article 12

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la Commission de discipline.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous la forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.

Article 13

Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu par la commission de discipline.

Article 14

Le directeur d’ALLYANS informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

REPRESENTATION DES STAGIAIRES

 Article 15

Pour chacun des stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours.

Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

Article 16

Le directeur d’ALLYANS organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. Lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée, il dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.

Article 17

Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer au stage.

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R. 6352-9 à R 6352-12.

Article 18

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations  individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

Article 19

En ce qui concerne les dossiers de rémunération, le stagiaire est responsable des éléments et documents remis au centre, il doit justifier l’authenticité sous sa propre responsabilité.

PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT

Article 20

Les stagiaires sont informés de ce règlement intérieur avant le début de la session de formation et des modalités d’accès. Il est affiché dans les locaux d’ALLYANS. Il est systématiquement remis aux stagiaires réalisant des formations de plus de 200 heures.